Une bonne organisation des associés pour la réussite de l’entreprise !

Plusieurs personnes peuvent contribuer à la création et au bon fonctionnement d’une entreprise. D’une part, il y a les associés qui ont apporté des fonds et investi dans cette dernière. D’autre part, il y a les personnels  qui travaillent pour sa prospérité ainsi que son développement. Cependant, pour ceux qui ont une part dans ce capital, afin de trouver un bon moyen d’entente en cas d’entrées ou de sorties ou pour la désignation des dirigeants, il est préférable de faire un pacte d’actionnaires.

Qu’est-ce qu’actionnaire au sein d’une entreprise ?

Plusieurs personnes peuvent avoir une part dans une entreprise. Toutes personnes physiques ayant investi dans le capital de cette dernière sont donc appelées actionnaires. Ainsi, elles ont des droits sur cette firme et reçoivent des dividendes. Leurs droits peuvent donc être : d’assister et/ou de prendre part aux votes lors des assemblées  générales. En cas de dissolution de la société, elles auront également le droit de bénéficier d’un boni de liquidation. Sachez également que ces associés peuvent être classés en différentes catégories à savoir l’actionnariat familial lorsque la famille détient une majorité des actions et public lorsque l’Etat dispose également une part dans l’entreprise. Il y a aussi l’actionnariat institutionnel constitué des investissements réalisés pour des fonds de pensions et industriel lorsque l’une entreprise avec le même secteur d’activité prend part dans le capital. Outre cela, il y a aussi l’actionnariat salarié et celui particulier. Par ailleurs, pour une bonne entente entre ces différentes personnes ayant un lien avec l’entreprise, il est préférable d’établir un pacte d’actionnaires.

A lire en complément : Location Yacht Cannes pour vivre la réalisation de son rêve

Pourquoi faire un pacte d’actionnaires ?

Ce pacte est avant un document confidentiel. Celui-ci permet de déterminer le rôle et les relations entre chaque associé, de prévoir les entrées et les sorties de chacun d’eux, de déterminer les conditions de détention ainsi que celles de la cessation d’une ou des actions et d’avoir un contrôle permanent sur les titres. De plus, ce document peut intégrer les clauses concernant les dirigeants des sociétés. Les clauses indiquées dans ce pacte concernent donc celle d’agrément préalable précisant qu’une personne ne peut céder ses actions à une autre qu’après l’agrément de tous les signataires. Une autre clause est également indiquée dans ce document, celles de préemption précisant que si une personne souhaite céder ses parts, elle est tenue de proposer l’offre de ses actions auprès des autres associés avant de faire la proposition avec une tout autre personne. Ce pacte doit être fait par écrit et rédiger par les signataires ou par un professionnel comme un avocat en droits des affaires ou un notaire ou un expert-comptable.

A lire en complément : Le don en ligne : action noble pour sauver des vies humaines

vous pourriez aussi aimer