Comment rompre un contrat de vente ?

Il existe trois types de contrat de vente : le mandat de vente simple, le mandat semi-exclusif et le mandat exclusif. Le mandat de vente simple vous lie à un contrat qui vous permet de le résilier tant que les délais ne sont pas dépassés, et également vous diriger vers différentes agences. Le mandat semi-exclusif vous permet de résilier pareillement et de vendre vous-même votre bien à un acheteur potentiel. Pour ce qui est du mandat exclusif, il est très strict, celui-ci vous sera donc plus détaillé dans cet article.

Le mandat de vente exclusif : qu’est-ce que c’est ?

Comme dit précédemment, il existe sur le marché immobilier plusieurs contrats de vente. Il faut donc tous les considérer. En effet, certains d’entre eux sont plus contraignants que d’autres, notamment, l’exclusif, qui présume que votre agent immobilier dispose de l’exclusivité de la vente de votre bien.

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Tout d’abord, un mandat de vente immobilier est un contrat qui vous associe à l’agence immobilière que vous aurez choisie. Le mandat exclusif a beaucoup plus d’obligations que le simple et semi-exclusif  :

  • À l’inverse du simple, celui-ci vous interdit de faire appel à d’autres agences immobilières.
  • Vous ne pourrez également pas vendre vous-même votre bien à d’autres acheteurs potentiels au contraire des deux autres.
  • Ne négligez pas le fait qu’il est très difficile de résilier un mandat de vente exclusif.

Cependant, celui-ci garde son avantage premier qui est le délai de vente et le meilleur prix possible. Effectivement, si vous optez pour celui-ci, certes vous ne bénéficierez pas de quelques avantages proposés par les deux autres, mais vous pouvez être sûr qu’il sera vendu dans les meilleurs délais, d’autant plus que n’appartenant qu’à une seule agence, la négociation est plus difficile pour l’acheteur, vous le vendrez donc au meilleur prix.

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Comment résilier un mandat exclusif ?

Avant toute chose, pour l’exécuter, il est conseillé de lire correctement vos droits de rétractation sur le contrat que vous avez signé. C’est pour cela qu’il faut que vous preniez correctement en compte cette partie avant de le signer au cas où elle ne vous serait pas conforme.

Il y a deux cas possibles pour cette rétractation :

  • vous pouvez résilier votre mandat durant le contrat
  • vous pouvez le résilier à l’issue du contrat

Comment résilier un mandat durant le contrat ?

Le mandat exclusif est extrêmement compliqué à résilier avant la fin de sa période. Il existe, cependant, quelques possibilités.

Vous commencez par vérifier les conditions de votre mandat et le comportement de votre agent immobilier. Effectivement, si vous trouvez trop contraignants les délais d’attente de la rupture de celui-ci, vous pouvez essayer différentes démarches.

Ou encore, si les prestations de l’agence immobilière ne sont pas satisfaisantes. Néanmoins, elles doivent correspondre aux indications de la loi et aux clauses indiquées sur votre contrat.

Votre meilleure chance reste dans les délais de rétractation. Selon la loi, vous avez le droit de vous rétracter en envoyant un préavis de 14 jours avant la clause d’un contrat. Une rétractation qui n’a pas besoin d’être justifiée.

Vous devez obligatoirement envoyer un courrier recommandé à l’agence avec accusé de réception.

Comment résilier un mandat à l’issue du contrat de vente ?

Celui-ci a une durée irrévocable limitée, effectivement, la durée habituelle d’un contrat de vente est de 3 mois, cependant celui-ci peut-être plus court. Si vous voulez transformer ce contrat exclusif en contrat simple, vous devrez attendre son échéance.

Toutefois, au contraire du mandat simple, celui-ci ne peut pas dépasser les trois mois. Il  y a parfois des exceptions, cela vaut pour les personnes qui souhaitent rester en mandat exclusif. Dans ce cas, le contrat est prolongé d’un mois, mais il conduit généralement à une nouvelle tranche irrévocable. De plus, le vendeur doit de nouveau signer un contrat.

En résumé, si vous désirez effectuer une résiliation de votre mandat durant le contrat, vous devez envoyer un courrier 15 jours avant la rupture de celui-ci.

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