Un smartphone dans la poche, une tablette sous le bras : la technologie a rendu l’enregistrement d’une conversation plus discret qu’un souffle. Depuis quelques années, le geste de lancer un enregistrement avant une réunion ne surprend plus personne, même s’il se fait dans l’ombre. Les faits divers ne manquent pas : souvenez-vous de la procureure générale Jody Wilson-Raybould, qui avait capté à son insu un échange téléphonique avec Michael Wernick, ex-greffier du Conseil privé, dans le contexte retentissant de l’affaire SNC-Lavalin. L’affaire avait secoué bien au-delà des couloirs d’Ottawa.
Mais avant de transformer votre téléphone en micro clandestin sur votre lieu de travail, prenez le temps de réfléchir à ce que cela implique et à ce que dit la loi.
Au Canada, consigner une conversation à l’insu des participants peut vous entraîner dans des ennuis avec la justice, à moins qu’au moins une personne présente n’ait donné son accord. C’est la fameuse règle du « consentement d’une partie » du Code criminel.
(1) Peut-on enregistrer discrètement une conversation au travail (et est-ce légal) ?
La question revient souvent : a-t-on le droit d’enregistrer une discussion professionnelle sans avertir l’autre partie ? En clair, la loi canadienne autorise l’enregistrement si vous participez activement à la conversation, autrement dit, si vous faites partie de l’échange, votre consentement suffit. Mais attention : capter à distance une conversation entre deux collègues sans y prendre part, c’est franchir la ligne rouge.
(2) Est-ce judicieux d’enregistrer secrètement une discussion professionnelle ?
Ce n’est pas parce qu’une action est permise qu’elle est sans risques. Les conséquences peuvent être lourdes.
Voici ce qu’il faut considérer avant de sortir l’enregistreur :
- Risque de licenciement immédiat
Enregistrer un échange sans prévenir ses interlocuteurs expose à des sanctions disciplinaires, voire à un renvoi. Nombre de politiques internes sur la confidentialité et la vie privée condamnent ces pratiques. Même sans aller jusqu’à la rupture du contrat, la confiance s’en trouve abîmée, et l’ambiance de travail en pâtit. - Exemple concret : l’affaire Hart c. Parrish & Heimbecker (Manitoba, 2017)
Dans cette affaire, un salarié, après avoir été mis en cause par ses collègues, avait enregistré en cachette des conversations avec son supérieur. Résultat : licenciement et plainte pour congédiement injustifié. Le tribunal a jugé la démarche « inappropriée », contraire aux obligations en matière de confidentialité, et potentiellement suffisante pour justifier la sanction. Dans ce cas précis, d’autres fautes pesaient dans la balance, mais l’enregistrement secret aurait pu suffire. - Effet boomerang lors d’un litige
Si vous attaquez votre employeur en justice, rien ne vous garantit que l’enregistrement jouera en votre faveur. Il faudra de toute façon remettre tous les documents pertinents, qu’ils servent ou desservent votre cause. Parfois, ces preuves audio retournent l’argument contre leur auteur : dans l’affaire Hart, le tribunal a estimé que le fait d’enregistrer montrait que l’employé avait compris la gravité de la situation, affaiblissant ainsi ses arguments. - Admissibilité incertaine et fiabilité contestée
Dans le monde syndiqué, faire accepter un enregistrement secret comme preuve est un vrai parcours du combattant. Les arbitres refusent souvent ces éléments, craignant qu’ils n’entament la confiance entre partenaires sociaux. Même lorsqu’ils sont admis, ces enregistrements sont parfois jugés peu fiables : la personne qui enregistre contrôle ce qui est dit, ou oriente la discussion à son avantage. Et puis, un extrait audio ne reflète pas toujours la totalité d’un échange ou la complexité d’une relation professionnelle.
Ces risques ne relèvent pas de la théorie : dans de nombreux conflits de travail, la tentation d’enregistrer ses collègues ou son patron se retourne contre celui qui a voulu se protéger.
(3) Existe-t-il des situations où enregistrer en secret se justifie ?
Il arrive que le recours à un enregistrement non déclaré soit le dernier levier pour se défendre : cas de harcèlement grave, dénonciation de pratiques répréhensibles, absence totale de témoins ou d’écrits pour étayer des faits contestés. Dans ces circonstances extrêmes, certains juges peuvent comprendre la démarche. Mais attention, il s’agit alors d’une mesure exceptionnelle, réservée aux situations où aucune autre preuve n’est accessible et où la gravité des faits l’exige.
Au final, tout dépend du contexte et de la gravité des faits. Chaque situation a ses propres contours : ce qui se justifie dans un cas peut se retourner contre vous dans un autre.
Si vous traversez une période tendue au travail et envisagez d’enregistrer vos échanges, si vous hésitez à utiliser de telles preuves lors d’un conflit avec votre employeur ou si vous découvrez que vous avez été enregistré, il peut être judicieux d’échanger avec un avocat spécialisé en droit du travail pour explorer vos options.
La tentation de capter en douce un échange professionnel sera sans doute de plus en plus forte à mesure que les outils se feront discrets. Mais l’enregistrement clandestin n’est pas qu’un bouton à activer : c’est une décision qui engage, et dont les répercussions peuvent dépasser très largement le cadre du bureau.
