La carte grise MTT2 expliquée

L’établissement d’une carte grise est obligatoire lorsqu’on est propriétaire d’un véhicule. Dans le cadre de la conduite des motos, elles sont classées selon les catégories et c’est également en fonction de cela que l’immatriculation se fait.

Cela est d’ailleurs encadré par la loi et il est nécessaire d’avoir la carte grise correspondante. Après l’achat d’une moto grosse cylindrée, le propriétaire dispose de 30 jours pour établir une carte grise MTT2.

A lire également : Faire une carte grise rapidement en ligne

Définition de la carte grise MTT2

Officiellement appelé certificat d’immatriculation, c’est un document qui prouve qu’une moto grosse cylindrée a le droit de rouler sur les routes françaises. Elle concerne les motos dont la puissance dépasse 25 KW, le volume du cylindre est supérieur à 600 m3 et le rapport du poids par rapport à la puissance est supérieur à 0,16.

Vers qui se tourner pour l’obtention de la carte grise MTT2 ?

L’administration compétente pour établir ce document est l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à travers leur page internet. Cette plateforme donne la possibilité au propriétaire de mettre en ligne tous les justificatifs nécessaires, d’effectuer le paiement par carte de crédit et d’imprimer son attestation temporaire.

A lire aussi : Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour une vente ?

À défaut, le propriétaire peut se tourner vers un expert légalement compétent. Si votre moto est neuve, la troisième possibilité est de vous tourner vers votre vendeur. Il a généralement la compétence légale pour suivre l’établissement d’un tel document.

Constitution du dossier pour l’obtention d’une carte grise MTT2

moto

Voici la liste des éléments à fournir en ligne sur la plateforme ANTS ou à celui qui s’occupera de votre démarche:

Si votre moto est d’occasion

  • Vous allez fournir la carte grise originale avec précision légale du jour et l’heure de vente. Celle- ci doit être visée par l’ancien détenteur. s’il y en avait plusieurs, ils doivent tous y signer;
  • Un justificatif de domicile: il faut un document qui prouve et confirme l’adresse de votre lieu de résidence. il peut s’agir d’une facture de votre opérateur téléphonique ou tout autre facture ne dépassant pas 6 mois;
  • Un justificatif d’identité: tout document qui atteste qu’il s’agit bien de vous;
  • Lorsqu’il s’agit d’un achat dans un autre pays (de l’Union Européenne) autre que la France, vous fournirez un quittance fiscale (la retirer au centre d’impôts);
  • Si c’est un professionnel ou votre concessionnaire qui suit le dossier, vous fournirez un mandat remplis sur la base de la fiche cerfa 13757
  • La copie acheteur du certificat de cession
  • Facultativement, il peut vous être exigé de fournir une copie de votre permis de conduire A et de l’attestation d’assurance.

Si votre moto est neuve

  • La demande d’immatriculation remplie sur la base du formulaire cerfa 13749*04,
  • Un justificatif d’identité;
  • Un justificatif de domicile.

Changer la carte grise de sa moto de MTT1 à MTT2

Il est possible d’augmenter la puissance de votre moto MTT1, on appelle cela le débridage. Après l’augmentation de la puissance, la moto change de catégorie et passe à MTT2. Tournez-vous vers un distributeur agréé pour le bridage de votre véhicule 2 roues. La procédure pour établir la carte grise MTT2 dans ce cas est presque similaire à celle définie plus haut.

Le détenteur doit en plus fournir l’attestation de débridage de la moto que lui a remis le concessionnaire. Pour les propriétaires résidant en Ile-de-France, ils doivent fournir un constat (procès-verbal) de Réception à Titre Isolé(RTI) mis en place par le DREAL ou la DRIEE.

vous pourriez aussi aimer