Aucune échappatoire : si vous possédez une moto, la carte grise n’est pas un simple papier à collectionner mais une obligation légale. Chaque deux-roues trouve sa place dans un classement précis, dicté par la puissance et la cylindrée. Impossible d’y échapper : la loi veille. Une fois une moto de grosse cylindrée acquise, le propriétaire a 30 jours pour obtenir ce fameux sésame, la carte grise MTT2.
Définition de la carte grise MTT2
Le certificat d’immatriculation, c’est bien plus qu’un titre administratif : il incarne le droit de circuler sur les routes françaises avec une moto puissante. On parle ici des modèles dépassant 25 KW, affichant une cylindrée supérieure à 600 cm3, et présentant un rapport poids/puissance supérieur à 0,16. Sans ce document, la route se ferme à vous et l’amende guette.
Vers qui se tourner pour l’obtention de la carte grise MTT2 ?
La demande se passe en ligne, directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette plateforme permet de téléverser tous les justificatifs, régler les frais par carte bancaire et récupérer rapidement son certificat provisoire. Pour ceux qui préfèrent déléguer, il existe aussi des professionnels habilités à gérer ces démarches. Enfin, lors de l’achat d’une moto neuve, le vendeur peut s’occuper lui-même de la demande : c’est souvent plus simple et plus rapide.
Constitution du dossier pour l’obtention d’une carte grise MTT2
Pour que votre dossier soit accepté, quelques pièces incontournables devront être réunies et déposées, que ce soit sur la plateforme ANTS ou auprès d’un intermédiaire agréé :
Si votre moto est d’occasion
Préparez les documents suivants pour faciliter la démarche :
- La carte grise originale, annotée avec la date et l’heure de la vente, signée par tous les anciens propriétaires concernés.
- Un justificatif de domicile récent, comme une facture de téléphone ou d’électricité de moins de six mois.
- Un justificatif d’identité, pour attester que vous êtes bien le nouveau propriétaire.
- En cas d’achat dans un autre pays de l’Union Européenne, la quittance fiscale obtenue auprès du centre des impôts.
- Si c’est un professionnel ou un concessionnaire qui effectue la demande, un mandat rempli sur la base du formulaire cerfa 13757.
- La copie acheteur du certificat de cession.
- Dans certains cas, il peut être demandé une copie du permis de conduire A et de l’attestation d’assurance.
Si votre moto est neuve
La procédure nécessite uniquement ces pièces :
- La demande d’immatriculation complétée sur le formulaire cerfa 13749*04.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
Changer la carte grise de sa moto de MTT1 à MTT2
Modifier la puissance de sa moto, c’est courant : on parle alors de débridage. Une fois la transformation effectuée par un professionnel agréé, la moto bascule dans la catégorie MTT2. La demande de carte grise suit globalement la même démarche que précédemment, à une nuance près : il faudra cette fois joindre l’attestation officielle de débridage délivrée par le concessionnaire. Pour les conducteurs domiciliés en Ile-de-France, un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI), fourni par la DREAL ou la DRIEE, sera aussi exigé.
Le moteur rugit, votre dossier est complet, la voie est libre : la carte grise MTT2 ouvre l’accès à la puissance et à la liberté, à condition de ne rien laisser au hasard dans vos démarches.
