Quand peut-on résilier une assurance habitation ?

Cotisations d’assurance onéreuses, changement de situation ou une offre beaucoup plus abordable ailleurs, les raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre assurance habitation sont nombreuses et variées. Deux lois ont été adoptés afin de faciliter la résiliation de cette assurance : la loi Hamon et la loi Châtel.

Restez sur cet article afin de connaître les différentes situations dans lesquelles il vous est possible résilier de votre assurance habitation : hors échéance, changement de situation, augmentation prime d’assurance, augmentation ou baisse des risques…

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Résilier son assurance habitation hors échéance

Il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation avant la fin de la première année en fonction de certaines conditions spécifiques. En effet, certains changements provenant de l’assureur, de l’assuré comme du logement assuré peuvent entrainer la résiliation du contrat. Avant la première année, votre demande de résiliation d’assurance habitation sera validée :

  • En cas de changement de situation : déménagement, mariage, naissance, départ à la retraite…
  • À l’occasion d’une augmentation de la prime d’assurance
  • Après une baisse ou une hausse des risques
  • Lors de la résiliation d’un de vos contrats d’assurance au niveau de la même compagnie d’assurance.
  • Suite à une vente ou à une perte totale de votre habitation.

La résiliation après un changement de situation personnelle ou familiale

L’assuré n’est pas à l’abri de certains événements de la vie pouvant conduire à la rupture de son contrat d’assurance habitation. Les situations dans lesquelles vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation sont stipulées par l’article L113-16 du code des Assurances et désignent les cas suivants :

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  • Un déménagement ;
  • Un changement de situation personnelle ou familial : naissance, adoption…
  • Une modification du régime matrimonial : mariage, divorce ;
  • Un bouleversement de la vie professionnelle comme par exemple un licenciement ou une baisse de salaire ;
  • Un arrêt définitif l’activité professionnelle.

peut-on résilier une assurance habitation

Afin d’en bénéficier, vous devrez notifier puis apporter un justificatif de votre nouvelle situation à l’assureur au maximum dans les trois mois qui suivent le changement de situation. La demande se fera alors avec une lettre recommandée avec accusé de réception et des pièces justificatives.

Ces dernières doivent confirmer votre changement de vie. Le contrat d’assurance habitation sera ainsi résilié un mois après l’envoi de votre courrier.

Augmentation de votre prime d’assurance

L’assureur a le droit de revoir à la hausse votre prime d’assurance habitation, de même que les franchises imputables lors d’un sinistre. Dans ce cas, il doit obligatoirement vous tenir au courant de cette augmentation.

Soit vous l’acceptez ou vous refusez cette modification du montant de la prime. Dans le dernier cas, vous devrez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance. Vous avez dès lors un délai d’un mois suite à la réception de l’avis d’échéance afin de faire part à la compagnie d’assurance de votre souhait de résiliation.

La résiliation de l’assurance habitation est effective un mois après l’envoi de votre lettre de résiliation à l’assurance. Par conséquent, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des frais du premier mois, et donc, la première cotisation.

En plus de cela, si vous ne désirez pas vous retrouver en défaut d’assurance, il est plus judicieux d’anticiper et de souscrire une autre assurance habitation afin d’échapper aux délais de carence. Prenez le soin de préciser que vous souhaitez que votre contrat commence un mois suite à la date d’échéance de votre ancien contrat.

Baisse ou augmentation des risques

Il n’est pas rare que malgré une baisse des risques, les assureurs n’acceptent pas de baisser les primes d’assurance habitation des assurés. Si vous vous trouvez dans la même situation, il est alors possible de résilier automatiquement votre contrat d’assurance habitation. Pour précision, la réduction des risques est matérialisée par des cas spécifiques :

  • L’un de vos enfants n’est plus dans le domicile familial.
  • Votre logement ne comporte plus de cheminée
  • Vous avez mis en vente une partie de votre terrain
  • Vous avez vendu votre garage (tout en conservant votre logement)

En ce qui concerne l’augmentation des risques, on peut citer des exemples comme la transformation d’une pièce en logement étudiant, l’aménagement d’une piscine, d’une véranda, etc.

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