Qui contacter en cas de refus de nationalité française ?

Il est courant que l’administration refuse d’accorder la nationalité française à certains particuliers. Les étrangers victimes sont alors appelés à mener les démarches utiles pour avoir gain de cause. Pour aider, voici quelques idées.

Des avocats

Puisqu’il s’agit d’une formalité juridique, il serait préférable de faire appel à des avocats. Ce sont des professionnels qui connaissent bien le droit des étrangers en la matière. Ils trouveront un moyen de faire peser votre dossier dans la balance. Vous êtes obligé de contacter un prestataire qui a une bonne réputation dans la gestion de ce type d’affaires. Cela aidera à mettre toutes les chances de votre côté.

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Une fois que vous choisissez votre prestataire, il faudra tout lui dire. Ainsi, il maîtrisera l’affaire sur le bout des doigts. Si dans le processus, il se rend compte qu’il manque d’informations parce que vous avez joué au dissimulateur, il risque de rompre le contrat. Cela ne sera pas forcément en votre faveur.

Si vous confiez tout le problème à un cabinet d’avocats, vous devez leur faire confiance. Vous pouvez vous reposer et les laisser gérer le problème à leur façon.

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Le ministre

Si la collaboration avec les avocats ne vous intéresse pas, il est temps de prendre les choses en main. Vous devez envoyer au ministre de tutelle toutes les données en votre possession. Pour que votre courrier soit recevable, il doit y avoir la preuve d’une faute administrative. Cela suppose qu’à la base, le préfet a fait une erreur de jugement ou une erreur administrative. Les preuves en sa possession, le ministre prendra une décision dans les brefs délais. Si c’est une affaire complexe, il aura tout au plus 4 mois pour réagir. Avant, il aura demandé une enquête pour plus d’éclaircissement sur votre cas.

Il faut noter que ce recours est le premier à faire. Sans cela, toute autre démarche serait nulle et invalidée.

Le juge

Pour aller chez le juge, il faut avoir essayé la solution précédente sans succès. En réalité, le juge vérifie que le plaignant a déjà suivi la procédure légale auprès de l’autorité administrative avant de saisir la justice. Si ce n’est pas fait, il rejette simplement le dossier.

Dans le cas contraire, elle exigera les pièces justifiant un recours. Ce ne peut qu’être une nouvelle information qui viendra changer la donne. Si tout cela se fait dans les délais légaux, le requérant pourrait avoir une décision du juge obligeant le préfet à lui accorder la nationalité française.