Comment bien gérer une séparation de couple non marié ?

La séparation du couple non marié peut s’avérer plus complexe qu’un divorce. En effet, dans ce genre de situation, il n’existe pas de contrat préétabli, établissant les conséquences de la dissolution de l’union. Comment procéder ? Explications.

La separation d’un couple non marié peut s’avérer plus complexe qu’un divorce. En effet, dans cette situation, il n’existe aucun contrat de mariage statuant sur les conséquences de cette séparation sur le patrimoine. En revanche, la loi ne fait aucune distinction, concernant les modalités de garde d’enfants. Alors, comment bien gérer la séparation couple, surtout lorsque des enfants sont impliqués ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir.

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Les conséquences de la séparation d’un couple non marié sur le patrimoine

Alors qu’un contrat de mariage mentionne les modalités relatives à la distribution du patrimoine en cas de séparation, rien ne prévoit le partage du patrimoine dans le cadre de la séparation couple non marié. Plusieurs solutions sont possibles dans ce cas :

  • Le partage judiciaire,
  • Le partage à l’amiable,
  • la vente du bien.

Dans tous les cas, pour éviter le traumatisme que peut entraîner la separation concubinage sur les enfants, il est préférable de se mettre rapidement d’accord sur la question du patrimoine. En outre, l’un des membres d’un couple non marié doit obligatoirement se désolidariser d’un compte joint, au moment de la séparation.

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Les conséquences de la séparation d’un couple non marié sur les enfants

Voici certainement les conséquences les plus importantes de la séparation d’un couple non marié avec enfants. Dans ce cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

  • La garde alternée : les parents se partagent équitablement le droit de garde. Les enfants vivent alors successivement chez leurs deux parents.
  • La garde exclusive : l’un des deux parents se charge exclusivement de la garde de l’enfant. L’autre parent préserve cependant son droit de visite et d’hébergement.
  • Les enfants confiés à un tiers : cette situation est exceptionnelle. Seul le Juge aux Affaires Familiales est en mesure de prendre cette décision.

La convention de séparation

La séparation à l’amiable est préférable, aussi bien pour les enfants que pour les parents. Dans ce cas, elle peut faire l’objet d’une convention signée par les deux parents. Grâce à ce document, il est possible de faire le point sur les conséquences de la dissolution de l’union, et notamment sur le mode de garde et le montant de la pension alimentaire.

Quand faut-il envisager un passage devant le Juge aux Affaires Familiales ?

Le Juge aux Affaires Familiales peut intervenir, au moment d’homologuer la convention de la séparation d’un couple non marié. En outre, lorsque la séparation est conflictuelle, c’est lui qui statue sur le mode de garde des enfants le plus adapté à la situation.

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