Acheter un fond de commerce : comment ça marche ?

Le fonds de commerce est un bien incorporel composé d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Lorsque vous lisez les éléments corporels, il est question du matériel, outillage, véhicules, etc. Quant aux éléments incorporels, il s’agit de la clientèle, réputation, brevet et licence, marques, contrats de travail, etc. Lorsque vous désirez acheter un fonds de commerce, savez-vous concrètement comment ça marche ? Lisez cet article !

Recevez des informations préalables du cédant

Lorsque vous devez acheter un fonds de commerce, premièrement, le vendeur doit vous communiquer des informations. Vous devez connaître le nom du précédent vendeur, la date, le prix de son acquisition, l’état des créances pesant sur le fonds. Ensuite, vous devez avoir la date et durée du bail ainsi que le nom et l’adresse du bailleur. De plus, le vendeur doit vous communiquer les chiffres d’affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédents celui de la vente. Aussi, vous devez avoir le résumé des chiffres d’affaires mensuels réalisés entre l’occlusion du dernier exercice et le mois précédent la cession. Enfin, sachez que si le cédant est lui-même le créateur du fonds qu’il laisse, les informations liées au précédent vendeur sont sans objet. Avec ces guides et formalités des entreprises, vous serez plus informés.

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Diagnostiquer le fonds de commerce

Lorsque vous avez pu repérer un fonds de commerce et que les échanges ont commencé, il est temps que vous le diagnostiquiez. Ce diagnostic vous permettra de savoir et de vous rassurer qu’il soit adapté à la cible recherchée. De plus, de cette découverte, vous pourrez identifier les risques éventuels de même que les points forts et les points faibles. Alors, le diagnostic que vous aurez à faire ne doit pas se limiter au fonds de commerce. Cette étude doit s’élargir à la zone dans laquelle se situe le commerce, à la concurrence, aux évolutions prévisibles, à l’état du marché et ses perspectives, etc.

Le financement du fonds de commerce

Ici, vous avez diverses voies pour financer l’achat de votre fonds de commerce. Vous pouvez entre autres l’acheter par apport personnel avec votre propre épargne. Il est aussi possible de faire un prêt d’honneur, de solliciter une aide d’État de type Arce. Le prêt peut être aussi fait avec un crédit vendeur. Ainsi, le vendeur pourra vendre sa boîte noire à un prix équitable. Pour ce faire, l’acheteur va négocier avec lui afin de payer une partie du fonds de manière échelonnée. Ce prêt n’excèdera pas 3 ans et le crédit ne dépassera pas la moitié du prix de cessions. Enfin, vous pourrez financer l’achat du fond par la clause Earn Out. Ici, l’acquéreur va verser un montant fixe lors de l’acquisition et le reste sera versé au prorata des résultats qu’aura générés l’entreprise. Ce reste est donc variable.

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L’achat proprement dit

Avant de conclure l’achat du logement, vous devez réaliser des formalités y afférentes. Il s’agit de la déclaration du projet de cession à faire en mairie et d’informer à l’avance d’une telle vente. Les deux parties doivent aussi signer l’acte de commerce et l’enregistrer. Cet enregistrement se fera par l’acheteur dans le délai d’un mois qui suivra la signature. Aussi, l’acheteur doit s’acquitter au préalable des droits d’enregistrement dus au titre de la cession du fonds de commerce. Ensuite, vous devez publier l’opération dans le journal d’annonce légale dans les 15 jours qui suivent la signature. Sans cette publication, votre opération n’est pas encore reconnue par les institutions étatiques.

 

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