Comment résilier une mutuelle ?

Se soigner nécessite des dépenses onéreuses et relatives selon le type de maladie. Pour vous soulager dans ces frais, souscrire une mutuelle santé est une meilleure option. Il existe plusieurs offres de mutuelle sur le marché avec des garanties différentes. Alors, vous avez trouvé une mutuelle avec une meilleure offre et vous comptez résilier celle que vous avez actuellement ? La démarche est bien plus que vous ne le pensiez.

Une résiliation de mutuelle désormais possible après un an

La mutuelle est un contrat permettant de prendre en charge les frais sanitaires de l’assuré. Sur le marché, les garanties et les taux de contribution d’une mutuelle varient d’une structure à une autre. Lorsque les conditions ne vous arrangent plus ou quand vous trouvez une mutuelle plus profitable, vous avez le choix de renoncer. Choisir de résilier votre mutuelle en cours est une décision individuelle qui n’engendre aucune contrainte.

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En effet, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2020 permet aux assurés de renoncer plus facilement à leur mutuelle. La seule condition exigée est que votre contrat doit avoir un an. Après un an, vous pouvez adresser une demande de résiliation à votre assureur. Celle-ci peut être faite à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat.

Adresser une demande de résiliation à votre assureur

Pour résilier votre mutuelle, vous aurez à envoyer une demande de résiliation. Il s’agit d’une lettre simple pouvant être envoyée par e-mail, courrier simple, recommandé ou tout autre support.

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Elle renfermera les informations concernant le contrat qui vous lie à l’assureur en question. Vous aurez donc à mentionner explicitement votre nom et vos coordonnées ainsi que ceux de l’assureur. Par la suite, elle devra contenir le numéro du contrat, sa date de signature et signifier que le contrat a déjà un an.

Votre ancien assureur ne peut en aucun cas vous exiger une explication valable avant d’autoriser la résiliation du contrat. Après réception de votre lettre de résiliation, il mettra fin à votre contrat au bout d’un mois.

La rupture du contrat sera effective exactement un mois après le dépôt de votre lettre. Vos cotisations payées restantes après résiliation vous seront reversées dans 30 jours maximum par l’ancien assureur.

Déléguer les démarches de résiliation à votre nouvel assureur

En décidant de résilier votre mutuelle actuelle, il est possible que vous ayez déjà en vue un nouvel assureur. Ce dernier a sûrement des garanties meilleures ou mieux adaptées que ce que vous proposait le précédent.

Alors, dans le cas où, vous allez vers un nouvel assureur, celui-ci peut se charger des démarches nécessaires. Il enverra la lettre de résiliation à l’ancien assureur et ce dernier est tenu d’envoyer une notification de réception et de valider la résiliation après un mois.

Déléguer les démarches de résiliation à votre nouvel assureur permet d’assurer la couverture de vos frais de santé pendant la période de résiliation. La résiliation après un an, dite infra-annuelle, est sans frais à l’endroit de l’assuré et du nouvel assureur.

Il n’y a pas aussi de démarches contraignantes outre celle qui vous oblige à rédiger une demande qui sera validée un mois à compter du jour de l’envoi. Il suffira donc de notifier à votre nouvel assureur que vous désirez résilier tel contrat pour souscrire au sien. Il se chargera de contacter l’ancien assureur pour enclencher la procédure de rupture de contrat.

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