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Que signifie réellement un certificat de conformité européen ?

Avant de jeter son dévolu sur une voiture neuve importée, il faut s’assurer qu’elle dispose d’un document pouvant certifier sa conformité à l’égard des lois européennes. Il s’agit d’un certificat de conformité européen ou coc. Ceci est indispensable pour plusieurs raisons. Mais de quoi est constitué ce document. Et quel est son intérêt pour les conducteurs ?

Au sujet du certificat de conformité européen

C’est en 1996 qu’on a entendu parler pour la première fois du certificat conformité européen ou coc. L’idée était avant tout de surveiller le niveau de pollution émise par les véhicules, mais aussi de mettre en sécurité le véhicule et son conducteur. En réalité, il s’agit d’un document obligatoire à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Ceci afin que ce dernier respecte les normes européennes en vigueur avant sa mise en circulation dans toute la France et dans les pays européens. Le document renferme tous les détails concernant l’originalité de la voiture, de ses caractéristiques et doit aussi indiquer toutes les informations justifiant la légalisation de son acquisition.

L’utilité d’un certificat de conformité européen

C’est tout aussi simple, sans un certificat de conformité européen, on ne pourra pas circuler dans n’importe quel pays aussi bien en France qu’ailleurs. Il est indispensable pour deux raisons. D’une part, pour l’immatriculation du véhicule. La Préfecture ne peut pas délivrer un certificat d’immatriculation sans ce document, car l’agent doit procéder au contrôle du véhicule avant de valider la demande. Et d’une autre, pour la libre circulation dans le pays européen. Si le véhicule fait l’objet d’une vente sur le marché européen, il doit justifier d’une bonne conformité européenne.

Le contenu d’un certificat de conformité

Un certificat de conformité européen doit mentionner les nombreuses caractéristiques du véhicule et qui se présente comme suit : la marque du fabricant, le type et la variante, la version, la catégorie du véhicule, la dénomination commerciale, les coordonnées et l’emplacement de la plaque du constructeur, le numéro d’identification de l’auto ainsi que son emplacement sur le châssis. Le document mentionne également les fiches techniques du véhicule à savoir sa masse, le nombre d’essieux, sa puissance nominale, sa couleur, sa boîte de vitesse, le type de carburant qu’il utilise ainsi que toutes les informations pouvant décrire l’état du véhicule. Et tout cela doit être remis à la Préfecture afin qu’elle puisse valider toutes les demandes relatives à la mise en circulation et à la régularité du véhicule : carte grise, changement de propriétaire, changement de domicile, etc. Dans le cas d’un achat sans certificat de conformité, l’acheteur a le droit de le réclamer auprès du constructeur dans un délai assez court.

 

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